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Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ? Imprimer la question

Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur dans une zone « fumeur » à l’extérieur des locaux. Les fumeurs sont priés d’aller fumer à l’extérieur par note de service.

Prétexte évoqué : jurisprudence pour une société qui n’aurait pas empêché un fumeur de côtoyer un non-fumeur.

Mais dans notre cas, ce n’est pas un local mais en extérieur.

merci

Réponse :

A notre connaissance, les seules jurisprudences en la matière condamnent l’employeur qui impose à son salarié non-fumeur la pollution tabagique de ses collègues dans un lieu où il est interdit de fumer. L’obligation de l’employeur consiste donc à veiller au respect de l’interdiction de fumer dans les lieux où cela est interdit et non pas d’interdire aux non-fumeurs de fréquenter les fumeurs, qui plus est dans des lieux où fumer n’est pas interdit.

Peut-être faudrait-il voir dans cette attitude une volonté de discriminer les non-fumeurs en ne leur permettant pas de bénéficier des pauses offertes aux fumeurs.

GA 

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