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Peut-on installer un espace fumeur avec une filtration avec rejet dans la pièce ou dans le bâtiment ?  Imprimer la question

Peut-on installer un espace fumeur avec une filtration avec rejet dans la pièce où dans le bâtiment.

Faut-il obligatoirement un raccordement à une sortie donnant à l’extérieur ?

Merci de votre réponse précise.

Réponse :

Dans un espace affecté à la consommation de tabac situé à l’intérieur d’un lieu où il est interdit de fumer, l’installation d’un système de filtration de l’air est incompatible avec les obligations qui découlent des dispositions du code de la santé publique.

L’air pollué du fumoir doit être extrait du local par une gaine indépendante du système d’aération ou de ventilation, en vertu de l’article R.3511-3

Par ailleurs, les dégagements de fumée restent encadrés par les règlements sanitaires de chaque département qui reprennent les termes de l’article 63 de l’arrêté 79 du 23 novembre 1979. Ainsi, pour ce qui concerne les locaux dits « à pollution spécifique » [1]., l’air qui en est extrait doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre, de toute prise d’air neuf, de tout débouché de conduit de fumée et de tout conduit de ventilation sauf aménagements tels qu’une reprise d’air pollué ne soit pas possible.

Cet article montre bien l’obligation d’un raccordement donnant sur l’extérieur et qui ne puisse pas nuire aux locaux voisins pour tout conduit installé dans le cadre de la mise en place d’un fumoir.

MK  GA 

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