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Peut-on fumer lors d’une soirée privée organisée dans une salle des fêtes ?  Imprimer la question

J’organise fin octobre une soirée Privée de 15 à 20 personnes pour la majorité fumeur. J’ai l’intention de laisser fumer les fumeurs tout le monde étant au courant.

Ceci se passera dans une salle des fêtes louée pour l’occasion.

Réponse :

L’article L3511-7 du Code de la santé publique prévoit qu’il est interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif. Ces lieux sont définis dans l’article R3511-1 comme étant des lieux accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.

Une salle des fêtes, même louée pour une soirée privée, rentre dans la définition des lieux affectés à un usage collectif accueillant du public (car louée indistinctement par des différentes personnes). Il est donc interdit de fumer dans ce lieu.

Par ailleurs, si au cours de la soirée vous faites appel au service d’un traiteur, de serveurs ou de tout autres prestataire, la salle est alors considérée comme étant leur lieu de travail, et de part votre rôle de responsable de la soirée, vous devez veiller au bon respect de l’interdiction de fumer.

MAC 

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