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Questions-réponses

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Peut-on fumer dans une coursive couverte et semi-fermée d’établissement scolaire de type universitaire ? Imprimer la question

Bonsoir,

Il s’agit d’un établissement scolaire type universitaire avec une coursive longeant tout le bâtiment au niveau des étages supérieurs afin de desservir les salles de cours.

Dans cette coursive entièrement couverte mais dont les habillages latéraux métalliques sont percés à 50% (afin de permettre l’évacuation des fumées en cas d’incendie), l’interdiction de fumer porte-t-elle comme dans le reste de l’établissement ?

Merci de votre réponse

Réponse :

Depuis le décret du 15 novembre2016 applicable au 1er février 2007 et modifié par le Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016, il est interdit de fumer ou de vapoter dans tous les espaces couverts et non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Aucun emplacements dans l’enceinte de ces établissements ne peut être dédié à la consommation de tabac, ni pour le personnel ni pour les enseignants, ni pour les élèves. Ceci tient à la vocation même de ces établissements. Les espaces non couverts (cour, jardins) sont tous « sans tabac »

S’il s’agit d’un établissement universitaire, l’interdit ne portera pas sur les espaces à l’air libre, ce qui ne semble pas être la particularité de votre description. Par ailleurs, le responsable des lieux est en droit d’élargir l’interdiction à l’ensemble de son établissement.

Source complémentaire :

GA  MK 

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