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Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? Imprimer la question

Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ?
Réponse :

Il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (art.5.3511-1 du code de la santé publique)

Or, la circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise que la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.

Par ailleurs, la seule définition codifiée des « lieux accueillant du public » se trouve dans le code de la construction et de l’habitation qui, à l’article R 123-2, précise que :

  • « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Il est donc peu discutable de conclure que l’interdiction de fumer vise bien les locaux associatifs.

Enfin, la présence de salariés serait une raison supplémentaire de considérer que l’interdiction de fumer s’applique.

GA 

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