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Peut-on fumer dans une association ? Imprimer la question

bonjour,

Peut-on fumer dans une association ?

Je veux créer une association et je loue un local et l’accès au locale est autorisé seulement aux adhérents de l’association qui possèdent une carte membre.

Donc est ce qu’on peut fumer dans ce lieu ou non ?

Merci

Réponse :

Les articles du code de la santé publique qui interdisent de fumer dans les lieux à usage collectif ne font, à aucun moment, la différence entre les statuts juridiques de ces lieux. Les conditions cumulatives de cette interdiction sont :

  1. d’être des lieux fermés et couverts
  2. d’être accessibles au public ou d’être des lieux de travail

Puisque ce lieu est fermé et couvert, si vous remplissez une seule des conditions suivantes, il vous sera donc interdit de fumer dans ce local :

  • avoir du personnel
  • avoir une activité commerciale
  • accueillir du public

Notez cependant que la définition de l’accueil du public est extrèmement restrictive. En effet,

  • la circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise que la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
  • et la seule définition codifiée des « lieux accueillant du public » se trouve dans le code de la construction et de l’habitation qui, à l’article R 123-2, précise que : «  Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Il semble donc peu discutable de conclure que l’interdiction de fumer dans les lieux clos et couverts qui accueillent du public s’applique bien à votre association.

Par ailleurs, si votre association n’a pas pour vocation première, exclusive et statutaire d’accueillir des fumeurs, en autorisant la fumée, vous créez une forme de ségrégation pour ceux qui, n’étant pas fumeurs, souhaiteraient adhérer à cette association.

GA 

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