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Questions-réponses
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Fumer dans un hall d’usine - 06/02/2007
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Travailler avec un fumeur sur un chantier - 06/02/2007
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Personnel de restauration - 06/02/2007
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Loi anti tabac sur les marchés - 05/02/2007
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Peut-on fumer devant l’entrée d’une école ? - 05/02/2007
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Fumées cigarettes de balcon à balcon - 05/02/2007
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Club bouliste - 05/02/2007
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Champix - 05/02/2007
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Tabagisme passif au travail - 05/02/2007
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Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ? 
Peut-on fumer dans le parc privé (espace non couvert) d’un établissement médico-social ?
Réponse :
Les textes législatifs et règlementaires n’interdisent pas de fumer dans les emplacements non couverts des établissements médicosociaux, mais le responsable des lieux est en droit d’étendre ’interdiction à tous les emplacement qui sont sous son autorité
GA







