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Questions-réponses

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Peut-on fumer aux abords du jardin d’enfant d’une crèche ?  Imprimer la question

La situation est la suivante : Un bâtiment en forme de « U » est partagé par une crèche (en rez-de-chaussée), une école de coiffure (à l’étage), un centre d’esthétisme (en rez-de-chaussée) ainsi que des bureaux. La crèche qui se trouve au rez-de-chaussée, a son jardin pour les enfants quasi au centre du « U ».

La problématique est la suivante : les élèves de l’école de coiffure (qui se trouve à l’étage) viennent fumer en bas, proche du jardin des enfants qui est donc exposé à la fumée de cigarette. De plus les mégots ne sont pas toujours mis dans le cendrier et se retrouvent parfois devant les portes de la crèche.

Pouvez-vous m’éclaircir sur les droits qu’a la crèche pour essayer d’engager des discussions avec l’école de coiffure et trouver un arrangement face à cette situation.

Il y a-t-il une loi concernant la distance d’un cendrier par rapport à un lieu privé accueillant des enfants ? Une distance pour fumer ?

Réponse :

Si nous étions au Canada la réponse serait simple et il serait interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres de cette dépendance de la crèche en vertu de la loi 44.

Dans la configuration que vous décrivez, il faudrait disposer de plus de renseignements pour analyser la situation, notamment en fonction de la délimitation de l’espace dédié au jardin d’enfants et au regard du règlement de copropriété. Si vous souhaitez nous fournir ces informations pour nous permettre d’éventuellement adresser une demande de mise en conformité au syndic, écrivez-nous à DNF-QR sous la référence QR-17519

Malheureusement, la France n’a pas encore franchi le pas important qui permettrait d’affirmer sans détour que le tabagisme est une addiction handicapante et mortelle pour la moitié de ses adeptes, et qu’en conséquence, il ne peut se pratiquer que dans un certain nombre d’espaces clairement définis. Cette anormalité du tabagisme, que Claude Évin avait parfaitement définie dans la loi de 1991 [1], a été inversée dans le décret que Bernard Kouchner a promulgué 16 mois plus tard et qui se traduit par une surabondance d’interdits au lieu de se limiter à citer les lieux dans lesquels il est toléré de fumer.

EB  MK 

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