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Peut-on créer et gouter (ou consommer) des cigares dans une association dédiée aux cigares ? Imprimer la question

Peut-on créer et gouter (ou consommer) des cigares dans une association dédiée aux cigares ?
Réponse :

L’interdiction de fumer ne vise pas l’entité juridique, associative dans votre cas, mais le lieu dans lequel se rencontrent les membres de cette association.

  • s’ils se réunissent au domicile de l’un des adhérents, il ne leur sera pas interdit de fumer. Ils devront cependant veiller à ce que la concentration de fumée ne crée pas un trouble anormal de voisinage
  • s’ils se réunissent dans un lieu directement visé par l’article R.3511-1 du code de la santé publique, ils ne pourront pas y fumer.

Si l’on devait s’en tenir strictement aux termes de la loi, il serait interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Or la seule définition codifiée des « lieux accueillant du public » se trouve dans le code de la construction et de l’habitation qui, à l’article R 123-2, précise que :

  • « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Il semble donc peu discutable de conclure que l’interdiction de fumer doive s’appliquer à tous les lieux qui accueillent des personnes, à l’exception de ceux du domaine privé d’habitation qui reçoivent exclusivement les membres de la famille. DNF n’entrera cependant pas dans cette logique ; elle ne considèrerait pas comme visé par la loi un local d’habitation dans lequel se réuniraient les membres d’un club de fumeurs de pipes. Par contre, DNF considère comme visé par l’interdiction de fumer le local, quel qu’il soit, d’un club de bridge ou de tarot car ses membres s’y réunissent pour jouer aux cartes et non pas pour fumer.

GA 

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