• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 870 | 885 | 900 | 915 | 930 | 945 | 960 | 975 | 990 ... 4920
Voir l'ensemble des questions

Peut-on contrer la présence d’un bureau de tabac proche de 100 m d’un lycée ?  Imprimer la question

Bonjour Madame,Monsieur,

Je viens d’appeler la Mairie, puis la ligne info tabac, et finalement je m’adresse à vous.

Je viens d’inscrire mon enfant au lycée il a 14 ans.Il ne fume pas..Enfin pas encore ..Je me demande comment les jeunes pourront y résister, car le lycée est a 1 km du centre ville, et juste a l’angle du lycée à 100 mètres, il y a un Tabac ! qui clignote avec sa carotte .

Alors les campagnes anti tabacs sont une vaste hypocrisie si on laisse faire cela. C’est juste une incitation à fumer. J’en suis écœurée.

Peut on faire quelque chose ? Merci

Réponse :

A notre connaissance, il n’y a pas de règlementation qui existe pour établir la distance de protection entre les débits de tabac et les établissements scolaires.

Par contre si le débit de tabac fait aussi débit de boissons, alors, il y a une règlementation qui demande une distance de protection autour des établissements scolaires et des établissements médicalisés.

L’article L.3335-1 du Code de la santé publique et chapitre V définissent les contraintes liées à ce type d’exploitation et donnent la liste des établissements autour desquels le préfet peut instaurer un périmètre de protection autour de zones appelées zones protégées dont font partie les établissements scolaires et pour lesquels le Préfet a le droit d’instaurer un périmètre de protection.

Seule la Préfecture sera en mesure de vous donner les éléments qui ont été choisis pour définir le périmètre de protection autour des établissements scolaires et surtout qu’elle distance minimum à respecter a été définie. Il faut savoir que celle–ci varie d’une région à l’autre.

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle