• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | 630 | 645 ... 4935
Voir l'ensemble des questions

Peut-on fumer sur le quai de gare à Saint Maur (RER A) ?  Imprimer la question

Bonjour,

je me trouve de plus en plus ennuyé pas des gens qui fument sur le quai de la gare à Saint Maur Le Parc (RER A).

Des divers articles que je viens de lire, la loi n’interdit pas de fumer sur les quais de gare à découvert, sauf arrêté préfectoral.

Cet arrêté a été pris à Paris. Mais y en t-il un aussi applicable dans le Val de Marne ? Ou est ce que vous me confirmez que les gens ont bien le droit de fumer dans cette gare ?

De manière générale, je trouve très désagréable pour un non fumeur d’avoir à supporter l’odeur de la cigarette en attendant son train . Dans la rue, je peux soit changer de trottoir, soit dépasser la personne pour l’éviter. Sur un quai, c’est impossible.

Y a t-il des actions en cours pour une interdiction plus stricte de la cigarette dans les gares ou pas ? Et sinon, comment contacter le préfet du Val de Marne ? Par votre association ?

Autre question : Je me suis déjà trouvé gêné par une personne qui fumait sous un abri bus, en plus par temps de pluie. Est ce interdit ou pas ?

Cordialement

P.L

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique ne vise pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes.

Concernant les abris bus si celui-ci :

  • est fermé et couvert, il relève des articles L.3511-7 et R.3511-1 et suivants du Code de la santé publique. I et ne pourra accueillir des usagers fumeurs que dans 20% de sa surface et aux conditions prévues aux articles R.3511-3 et suivants du dit Code.
  • se compose de trois faces et d’un toit, il n’est pas considéré comme entièrement clos et l’interdiction de fumer ne s’y applique pas car aucun texte législatif ou règlementaire ne le prévoit. Le responsable de cet abri peut cependant décider d’y interdire totalement de fumer en apposant des signalétiques pour le préciser.

D’après nos recherches la Préfecture du Val de Marne ne semble pas avoir édité d’arrêté préfectoral spécifique concernant les quais de gares du Val de Marne.

La SNCF mène depuis plusieurs mois une politique globale de respect de la loi Evin, et ces différents blog à l’attention des voyageurs. A l’écoute de ses voyageurs toute plainte émise de votre part devrait recevoir un écho attentif.

Notre association se mobilise depuis de nombreuses années sur le sujet et c’est la raison pour laquelle, elle conseille fortement aux voyageurs en situations similaires d’agir de la façon suivante :

  • Se plaindre à un responsable à chaque fois que l’on se trouve dans une situation similaire ;
  • Adresser par courrier ses doléances au responsable de la gare. Car la Direction de la SNCF a pleinement conscience de cette profonde gêne ;
  • Et S’exprimer sur le site opinions et débats.

L’influence de l’association sur les décisions législatives ou règlementaires est proportionnelle à son nombre d’adhérents

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle