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Personnel asthmatique subissant la fumée des autres en entreprise, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour, Mon frère, asthmatique, travaille dans un atelier depuis des années où son employeur laisse un collègue fumer toute la journée à ses côtés.

Malgré les remarques à son patron ou à la médecine du travail rien ne change. Pire depuis quelques semaines un nouvel embauché est venu dans les rangs passant à 2 fumeurs autour de mon frère.

La semaine dernière mon frère a été pris d’une grosse crise d’asthme. Deux personnes meurent chaque jour de l’asthme. Doit-on attendre que cela arrive à mon frère pour que cela cesse ou au moins seront ils alors libre de fumer !

Que puis-je faire ? Mon frère a peur des représailles au travail mais moi j’ai surtout peur de le perdre lui

Réponse :

L’article L.4121-1 du code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement.

Si votre frère estime que sa santé est mise en danger à cause du tabagisme passif sur son lieu de travail, il peut indifféremment :

  • Demander l’aide de l’Inspection du travail qui a compétence pour constater et réprimer cette infraction ;
  • Déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas ;
  • Utiliser son droit de retrait. En effet, le jugement de la cour d’Appel de Rennes en date du 16 mars 2004 confirme que le salarié peut exercer son droit de retrait d’une situation de travail qui présenterait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Mais il est toutefois, important d’informer son employeur par écrit en AR avant toute intention d’utiliser le droit de retrait. Utiliser la procédure du droit de retrait demande d’agir avec beaucoup de prudence ;
  • Porter plainte devant le Conseil des prud’hommes.

Il est également possible de parcourir la brochure éditée par DNF "pour faire valoir ses droits et se protéger de la fumée du tabac en milieu professionnel" sur notre site.

MK 

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