• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 780 | 795 | 810 | 825 | 840 | 855 | 870 | 885 | 900 ... 5010
Voir l'ensemble des questions

Paris 5, l’interdiction de fumer dans les bars, restaurants non respectée !  Imprimer la question

La loi d’interdiction de fumer est de moins en moins respectée dans mon quartier, le cinquième.

C’est terrible dans les cafés,restaurants,etc. En particulier le café Censier, rue Monge et Mirbel, avec une \« terrasse\ » complètement fermée avec vitres où l’on fume.

cordialement

F

Réponse :

Notre association attend avec sérénité la décision que prendra la Cour de Cassation très prochainement au sujet de l’affaire l’opposant à des établissements de la région parisienne, justement pour non respect de la législation et notamment pour leurs terrasses.

Mais d’ors et déjà pour faire cesser ces infractions à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez agir en déposant une plainte contre ces deux établissements identifiés et en infraction auprès du commissariat du 5ème arrondissement de Paris.

Au cas où cette plainte resterait sans être suivie d’effets, il sera tout à fait envisageable de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

L’adhésion du plus grand nombre à une association comme DNF reste le le plus sûr moyen de faire disparaitre ces différents contournements de la loi. La force du nombre donnera plus de poids à notre action.

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle