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Ouverture de 2 bars à chicha, l’un en salon de thé l’autre, en restauration, est-ce légal d’ouvrir 2 bars sous une autre activité ?  Imprimer la question

Bonjour

Je me permets de vous contacter car deux bars à chicha ont ouvert dans ma rue l’un est déclaré en salon de thé et l’autre en restauration rapide. Nous sommes embêtés par les nuisances.

Pouvez-vous nous dire ce que nous pouvons faire et est-ce légal d’ouvrir deux bars à chicha sous une autre activité ?

Merci

Réponse :

L’activité « bar à chicha » n’existe pas. La consommation de la chicha relève de la même logique que celle de la cigarette : elle est autorisée dans les conditions décrites aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique

L’offre de tabac à chicha ne peut se faire que dans les conditions prévues au code général des impôts. Le site de DNF décrit en détail les obligations auxquelles doit répondre un débit de boisson ou un restaurant qui propose la consommation de chicha.

Si ces établissements ne répondent pas aux prescriptions de la loi décrites ci dessus, une personne qui, pénétrant pour consommer une boisson ou un repas se trouve confrontée à la pollution tabagique, peut déposer une plainte au commissariat, à la gendarmerie ou devant le procureur de la République. Elle peut également demander à une association comme DNF de se porter partie civile à ses cotés en citant le responsable de l’établissement à comparaître devant la justice.

Si, par contre, vous souhaitez intervenir au titre d’untrouble anormal de voisinage pour nuisances olfactives (ou sonores), la loi Évin ne pourra pas être invoquée et l’association ne pourra pas accompagner votre démarche.

Dans ce genre de situation, de trouble de voisinage, il faut être à même de prouver que la nuisance est anormale. Pour ce faire, il suffira de faire constater la réalité du trouble par des témoignages officiels (amis, voisins...), ou bien encore, en sollicitant la présence d’un huissier en vue d’établir un constat. Vous pourrez aussi vous rapprocher du Tribunal d’instance correspondant à votre lieu de domicile.

La brochure « savoir se protéger dans son lieu d’habitation ». éditée sur le thème du tabagisme passif dans les lieux d’habitation est également jointe à notre réponse. Elle comporte en effet, des renseignements complémentaires qui pourront vous être utiles.

Tout adhérent à l’association peut bénéficier d’une aide personnalisée pour rédiger un courrier.

GA  MK 

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