• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 510 | 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | 630 ... 5010
Voir l'ensemble des questions

Ouverture d’un bar à chicha sans SAS ni extraction d’air, présence d’odeur parfumées sous nos fenêtres, est - ce nocif et qui puis -je alerter ?  Imprimer la question

Bonjour,

Un bar à chicha a ouvert en dessous de chez moi.

Il n’y a ni SAS ni extraction d’air. Ils fument porte ouverte et laissent échapper les fumées sur le trottoir, et nous sentons les odeurs parfumées qui remontent jusqu’à nos fenêtres.

Est ce légal ??

La fumée parfumée dégagée par les fumeurs de chicha est elle nocive ?

J’ai déjà contacté la mairie et la préfecture. Qui puis je alerter ?

Réponse :

Tout débit de boisson proposant du tabac à narguilé doit répondre à des obligations administratives et fiscales. En effet, il ne pourra être autorisé à fumer à l’intérieur de cet établissement qu’à la seule condition qu’il dispose d’un fumoir respectant les obligations prévues à l’article R.3511-2 et suivants du code de la santé publique. De plus, il ne pourra être « affecté qu’ à la seule consommation de tabac sans qu’aucune prestation de service ne puisse y être réalisée par un salarié appartenant ou non à l’établissement ». La consommation de chicha ne pourra se faire que dans ce fumoir.

Afin de savoir si toutes ces formalités sont respectées, vous pouvez prendre contact avec le service débits de boissons du commissariat de police dont il dépend géographiquement et demander qu’une intervention soit faite dans le cadre d’une mission de contrôle. Ce service en charge du contrôle de conformité est aussi habilité à verbaliser toute infraction au code de santé publique (articles R.3511.2 et suivants) voire de faire procéder à sa fermeture en attendant que soit procédé à sa mise en conformité.

Par contre, il faut savoir qu’il reste possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe mais à condition de respecter les obligations prévues dans la Circulaire du 17 septembre 2008

Enfin, concernant la dangerosité de la fumée parfumée, nous pouvons vous inviter à parcourir l’article suivant sur la nocivité du narguilé transmis par les services de drogues info services et la chronique N° 16 du Docteur Mesny mise à disposition sur notre site et portant sur le thème de la chicha.

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle