• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | 630 | 645 | 660 ... 5130
Voir l'ensemble des questions

Où peut-on se procurer la Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation Imprimer la question

Où peut-on se procurer la « Circulaire confirmée par la jurisprudence de la cour de cassation » ?
Réponse :
Votre question manque de précision, cependant nous pensons que vous faites allusion à la circulaire du ministre de la santé concernant les terrasses de cafés ou de restaurants
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle