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Questions-réponses

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Où déposer plainte lorsque dans un film de cinéma français on constate de façon manifeste du placement de produits du tabac ? Imprimer la question

A qui écrire pour déposer une plainte lorsque dans un film de cinéma français on constate de façon manifeste du placement de produits du tabac :

\« Alceste à bicyclette\ » deux scènes très courtes où les acteurs fument, alors qu’ils ne fument jamais dans le reste du film et où on voit très clairement la marque sur la cigarette elle même (très gros plan) et plan très appuyé sur le paquet à deux reprises (on reconnait à nouveau la marque).

Merci pour votre réponse

Réponse :

C’est au procureur de la République de décider s’il doit poursuivre et qui il doit poursuivre après avoir demandé à ses services d’exercer les investigations nécessaires.

Une association agréé au titre de l’article L.3512-1 du code de la santé publique peut également citer à comparaitre devant un tribunal correctionnel le ou les responsables de cet éventuel délit. DNF, faisant partie de ces associations agréées, peut envisager de vous accompagner dans cette démarche qui demandera cependant un investissement en temps et en recherches assez important.

GA 

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