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On fume dans les cafés et restaurants de la Côte d’Azur Imprimer la question

De plus en plus de bars et cafés sont redevenus fumeurs dans ma région qui se trouve entre Toulon et Fréjus Saint-Raphaël. Les patrons d’etablissements cèdent au chantage des fumeurs même s’ils ne sont pas fumeurs eux même , et obligent leurs personnels à travailler dans ces conditions.

À ce titre :

Le « VAPOTAGE » est il encore possible dans les restaurants, bars, cafés ?

Y a t il déjà une réglementation de limitation ou d’interdiction à venir ?

Cordialement

Michel FRACES

Réponse :

Une récente réglementation permet de vapoter dans les restaurants, bars et cafés. DNF estime que le décret qui, depuis octobre 2017, accompagne cette évolution législative risque de générer des conflits importants, notamment en incitant les fumeurs à contrevenir à la loi. Les gérants de ces établissements sont cependant en droit d’interdire le vapotage dans leurs établissements.

Concernant les nombreuses infractions à l’interdiction de fumer constatées dans votre région, DNF peut, si vous le souhaitez, tenter de faire évoluer cette situation et cette démarche sera facilitée par votre statut d’adhérent DNF.

Nous pouvons, dans un premier temps, effectuer une demande de mise en conformité à conditions que vous puissiez nous donner les coordonnées précises d’un de ces établissements et de son gérant (ou propriétaire) avec une description des lieux, idéalement accompagnée d’une photographie, ainsi que l’adresse du commissariat de police dont dépend cet établissement. Pour cela vous pouvez

  • soit utiliser la messagerie contact@dnf.asso.fr en mentionnant la référence GA-16773
  • soit expédier par la poste à DNF 13, rue d’Uzès 75002 Paris avec la même référence

Il vous faudra également rester en relation avec nos services afin de nous tenir au courant de l’évolution de la situation.

Si cette démarche ne s’avérait pas suffisante, nous pourrions, si vous le souhaitez, déposer une plainte auprès du procureur de la république ou intenter une action en justice.

La même opération pourrait être répétée, par la suite, pour d’autres établissements

GA 

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