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Odeurs de fumée en provenance de chez mes voisins dans mon domicile par le plancher, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis non fumeur, j’ai arrêté il y a plus de 15 mois et m’en porte très bien. Hélas, j’ai des voisins fumeurs, de très gros fumeurs et la fumée/l’odeur de cigarette passe à travers le plancher. De ce fait, je me réveille dans la cigarette des voisins et j’ai l’’impression que c’est ça qui me fait tousser tous les matins.

Est-ce possible ou est-ce le fruit de mon imagination ?

Si c’est le cas, est-ce dangereux pour ma santé ?

Existe-t-il une réglementation pouvant imposer au propriétaire (1 seul propriétaire pour tout l’immeuble, je suis locataire) de faire des travaux d’isolation de mon logement ?

Merci pour l’aide que vous pourrez m’’apporter.

Bien cordialement,

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privés.

Dans le cadre d’un trouble de voisinage dû à une pollution tabagique en provenance d’un appartement voisin, il est possible d’évoquer le trouble anormal de voisinage mais à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. En effet, le bailleur doit « assurer la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...(article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Cette situation demandera tout d’abord, de faire procéder à un constat de la réalité du tabagisme ambiant dans le domicile et ce, soit grâce à des témoignages officiels soit encore par constat d’huissier.

Votre bailleur a vocation à vous protéger et, si les témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra alors devenir votre interlocuteur et trouver une solution rapide à ce problème de trouble anormal de voisinage. Les interlocuteurs que vous pourrez contacter seront :

Nous disposons d’une équipe de bénévoles qui peut se rendre au domicile des adhérents pour effectuer des prises de mesures

DNF en sa qualité d’association reconnue de mission d’utilité publique, ne facture pas le temps d’intervention de ses experts. Par contre, elle propose des tarifs forfaitaires en fonction des zones géographiques qui lui permettent de couvrir les frais de déplacement ainsi que ceux liés à l’utilisation du matériel.

MK 

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