• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 4935
Voir l'ensemble des questions

Odeur de fumée irrespirable dans tout notre appartement, Quel est mon recours possible ?  Imprimer la question

Bonjour,

Nous avons emménagé dans un nouvel appartement en Septembre. A l’époque et ce durant un mois, nos voisins du dessous étaient absents.

Mais alors retour, nous avons commencé à remarquer de fortes odeurs de nicotine sur notre balcon, mais aussi dans notre appartement, toutes fenêtres fermées.

Nous en avons parlé au représentant du syndic résident au rez de chaussée, mais fumeur lui aussi et profitant de sa terrasse pour ne pas enfumer son appartement, nous a répondu que ce n’est pas son problème.

Nous avons tenté une négociation avec nos voisins du 3e étage et nous avons reçu des insultes en retour. Nous avons écrit à la copropriété, en vain. Horaire d’enfumage : de 4h du matin à 1h du matin. Nous avons scotché les aérations, mais cela n’arrête pas les odeurs.

Qu’en pensez-vous ? Merci pour l’éclairage que vous pourrez m’apporter. Cordialement GONZÁLEZ T. Clermont-Ferrant

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Votre situation s’analyse en termes de trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) dans lequel ce genre de situation requière d’être en mesure de prouver que la nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’associations d’usagers susceptibles de vous accompagner dans votre problématique.

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir et adhérer à des associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts. L’antenne Ile-de France de DNF a constitué un groupe de travail sur ce sujet.

Élément complémentaire :

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle