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Odeur de fumée dans mon appartement : en cause un locataire fumant dans sa boutique, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Un nouveau locataire d’une boutique de mon immeuble fume dans son local, mais la fumée passe sous la porte arrière et se reprend dans la cage d’escalier, infecte les appartements.

Après lui avoir demandé de calfeutrer sa porte (rien n’est fait), le soir l’odeur devient de plus en plus prononcée.

Merci. Cordialement. B.B

Réponse :

DNF tente par tous les moyens dont elle dispose d’obtenir que l’on ne puisse plus être confronté au tabagisme passif venant de l’extérieur dans son lieu d’habitation. L’interdiction de fumer dont les conditions sont prévues à l’article L.3511-7 du Code de la Santé publique ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable doivent être subis sans recours possible.

Notez cependant qu’il ne s’agit pas là d’une infraction à la loi Évin mais d’un trouble anormal de voisinage. Et, si vous souhaitez intenter une action en justice, il vous faudra réunir des preuves suffisantes qui démontrent le caractère excessif de ce trouble.

Vos recours seront : la juridiction de proximité le tribunal d’instance, mais avant d’en arriver à ce stade vous pouvez confier votre problème au conciliateur de justice

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter aussi la brochure DNF sur notre site à la rubrique dépliants et documentations : "Tabagisme passif : savoir se protéger dans son lieu d’habitation".

MK 

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