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Nuisances tabagiques dans mon domicile depuis la récente présence d’un locataire fumeur Imprimer la question

Bonjour,

Depuis deux semaines, il y a un nouveau locataire dans mon immeuble. Et depuis le début il fume énormément. les pièces suivantes sont envahies par la cigarette :

  • Chambres adultes et enfants
  • Salle de bain
  • Placards a vêtements
  • Cage d’escalier

Il est aussi impossible d’aérer ces pièces, car il fume la fenêtre ouverte, et l’odeur remonte jusqu’à nos fenêtres.

J’ai mal a la gorge en continu, ainsi que de violents maux de tête.

De plus, c’est un alcoolique. Vendredi soir, il est rentré ivre mort, hurlant dans l’escalier, et pour finir, a uriné dans l’escalier.

Aujourd’hui, il tripotait sa copine dans le couloir en lui disant des insanités, et ajoutant que comme elle s’en allait, il allait se « bourer » la gueule...

J’ai appelé mon agence locative qui me dit de ne pas être responsable des nuisances des voisins.

Du coup, je pense aller déposer plainte à la police et faire faire un certificat médical chez le médecin.

Quels autres conseils pouvez vous me donner SVP ?

Cordialement

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue par le code de la santé publique ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Vous ne pouvez pas utiliser les dispositions de ce code pour faire respecter vos droits.

Toutefois, le droit français prévoit que tout dommage anormal causé à son voisin oblige l’auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi. Dans le cadre de la pollution que vous subissez mettant en cause les odeurs de fumée du tabac, vous pourrez évoquer la notion du trouble anormal de voisinage.

Néanmoins, si le syndic ou l’assemblée des copropriétaires ne devaient pas prendre les décisions qui s’imposent, les dispositions prévues dans la loi vous permettent de faire valoir vos droits face à cette nuisance, en vertu de l’article 544 du Code Civil.

Dans le cadre d’un trouble de voisinage, il faut être à même de prouver l’anormalité de cette nuisance. Pour ce faire, il faut être en mesure de faire constater la réalité du tabagisme ambiant. Ces diverses preuves pourront se présenter sous la forme par exemple, de témoignages officiels (amis, parents...), ou de constat d’huissier.

Il est également possible de se rapprocher des tribunaux : de proximité, du Tribunal d’instance voire du tribunal de grande instance de votre lieu de domicile.

Pour la partie concernant le tabac, vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation"

Pour vous aider dans votre démarche vous pouvez également prendre conseils auprès d’associations d’usagers.

Le nombre de plus en plus important de plaintes de ce type ne pourra être pris en compte par le législateur que dans la mesure où les victimes militeront activement, notamment au sein d’associations comme DNF

Pour les autres questions que vous évoquez, nous ne pouvons y répondre car notre mission ne nous permet pas d’intervenir sur ces sujets.

MK  GA 

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