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Nuisances olfactives provenant d’un bar à chicha, que faire ? Imprimer la question

Bonjour

Nous sommes à Colmar, nous avons constitué un collectif de riverains car nous subissons des nuisances olfactives venant d’un bar à chicha juste sous nos fenêtres

Nous ne sommes pas surs du tout que le gérant respecte la réglementation en matière d’approvisionnement, qu’il ait un fumoir, et qu’il possède la licence 3 ou 4

Le gérant est très menaçant il nous est impossible de dialoguer et d’entrer dans son bar voir si tout est bien respecté

Nous essayons de joindre les douanes, et autre administration mais individuellement nous n’obtenons pas de réponse, nous avons vu le Maire mais, peu d’actions

Pourriez-vous nous aider ? pouvez-vous intervenir pour nous auprès des services administratifs concernés ?

Le but étant de faire fermer ce bar à chicha

Bien sur nous allons adhérer à votre association

Merci de votre réponse

Le collectif sainte Anne à Colmar

Réponse :

Deux interlocuteurs sont à privilégier dans ce cas de figure : le commissariat et la mairie. Les douanes interviennent exclusivement pour le contrôle des produits vendus qui pourraient être des produits de contrebande.

Par ailleurs, s’il est possible que la conformité à la loi Evin ne soit pas respectée, vous ne pouvez agir que pour autant que vous en êtes la victime directe, ce qui implique que vous soyez entrée pour consommer une boisson. En effet, la nuisance dont vous êtes victime ne relève pas de la loi Evin qui ne s’applique pas dans le domaine d’habitation privatif.

Nous nous mettons en rapport avec notre cabinet-conseil sur le moyen le plus efficace de mettre fin à cette infraction, mais vous pouvez, en qualité d’adhérente, accéder à la messagerie DNF-soutien-adhérents pour préparer une éventuelle mise en demeure. Il vous faudra, dans le courrier que vous nous adresserez ainsi, fournir :

  • la référence QR 18287
  • l’adresse du commissariat dont dépend cet établissement,
  • le détail des démarches effectuées à ce jour, avec copie des courriers expédiés ou reçus
  • une photographie de la devanture de l’établissement ainsi que son adresse.
GA 

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