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Nuisances dues à l’installation d’un bar à chicha sous mon appartement, qu’elles sont les voies de recours ?  Imprimer la question

Bonjour,

Victime de débordements d’un bar à chicha installé tout récemment sous mon appartement, je souhaiterais connaitre les voies de recours concernant ce type d’établissement.

Par avance, merci.

Bien cordialement

CM

Réponse :

Si les débordements auxquels vous faites illusion sont d’ordre sonores, il ne relèvent pas le la loi Évin mais de la règlementation qui s’applique aux troubles anormaux de voisinage pour lesquels un Conciliateur de justice pourrait vous aider à obtenir satisfaction.

Toute relation de voisinage peut entrainer des troubles qui, s’ils s’avèrent confirmés insupportables, condamnent l’auteur à en répondre au titre de l’article 544 du Code Civil.. Il reviendra alors, au juge d’apprécier l’anormalité de ce trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Lorsque l’anormalité du trouble sera établie, son auteur pourra alors, être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

MK 

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