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Nuisances de voisinage liées à la cigarette depuis plus d’un an, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je m’adresse à vous car je cherche à faire cesser depuis plus d’un an des nuisances de voisinage liées à la cigarette.

Une voisine du 3ème étage fume devant des portes fenêtres grandes ouvertes et la fumée entre chez moi car j’ai également mes fenêtres ouvertes (j’habite au 5ème étage).

J’ai essayé de lui parler, de faire des petits mots (j’en ai gardé copie), de faire intervenir le conciliateur de justice de mon domicile. Elle ne s’est jamais rendue aux deux convocations, en prétextant des difficultés de déplacement. Cette voisine a environ 80 ans, mais elle est en pleine forme.

Je précise que je viens d’avoir un cancer, avec des tumeurs nasales (ma voisine est parfaitement au courant y compris par écrit), mais les nuisances perdurent. Je lui ai proposé de fumer avec ses fenêtres fermées ou d’aller fumer aux fenêtres situées à l’arrière de son appartement, ce qui me dérange moins.

Un an plus tard, les nuisances continuent et gênent également les personnes qui viennent me rendre visite.

Cette personne fait un petit effort lorsqu’elle a peur : 15 jours sans fumée lorsqu’elle a reçu la convocation du conciliateur de justice !

Je me suis également rendue au commissariat de police où on m’a expliqué que comme l’immeuble où je vis est privé, je ne peux rien faire, sinon subir plusieurs cigarettes tous les jours malgré ma maladie.

Je suis fatiguée par ma maladie et que faut-il faire pour faire cesser les nuisances ?

Je vous remercie pour votre aide .

Cordialement

NN

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Il est cependant envisageable, dans votre cas, d’évoquer un trouble anormal de voisinage, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. Tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée grâce à des témoignages officiels ou par constat d’huissier.

Tout bailleur ou syndic a vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage.

Comme vous avez déjà sollicité l’aide du Conciliateur de justice, les deux autres recours possibles dans votre situation, sont le tribunal de proximité et le Tribunal d’instance.

Vous trouverez des informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

MK 

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