• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1410 | 1425 | 1440 | 1455 | 1470 | 1485 | 1500 | 1515 | 1530 ... 4995
Voir l'ensemble des questions

Nous faisons face à une nuisance insoupçonnée qui est la tabagisme de nos voisins Imprimer la question

Bonjour, j’ai acheté avec mon mari un appartement qui possède 4 balcons. Nous sommes en copropriété. Les balcons sont des parties privatives. Malheureusement, nous faisons face à une nuisance insoupçonnée qui est la tabagisme de nos voisins. En effet, les gens ont pris l’habitude de fumer à l’extérieur de leur habitation et vont donc sur les balcons.

Non fumeuse, enceinte et ayant une petite fille je dois subir quotidiennement le tabagisme de mes voisins. La fumée s’engouffre dans mon appartement, la cendre s’accumule sur mes balcons (à cause du voisin du dessus qui la jette par-dessus bord). Je passe mon temps à ouvrir et fermer les fenêtres pour nous protéger de ce fléau.En été, c’est insupportable !

Il semble qu’aucune loi ne nous protège. Pourriez vous me le confirmer ou me donner un conseil pour m’aider ? Merci beaucoup car je ne sais que faire. La moutarde me monte au nez dois-je avouer. J’aimerais éviter un conflits de voisinage.

Merci encore

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

Cependant, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Pour espérer obtenir une décision favorable du juge, il faudrait que vous puissiez prouver que le tabagisme de ces locataires crée un trouble de voisinage excessif ou anormal.

Il est regrettable que le savoir vivre n’ait pas suffi à faire entendre raison à cette fauteurs de trouble car les recours à la loi, rendus malheureusement nécessaires, ont créé à tort dans leur logique un « droit à fumer » chaque fois que l’interdit n’est pas codifié. Il est donc difficile, voire inutile, d’espérer solutionner ce type de problème par un accord amiable.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle