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Notre voisin fume sur le balcon, est-il normal de devoir supporter ce tabagisme passif ? Imprimer la question

Bonjour,

Voila, je vous explique dans quelle situation mes parents et moi nous trouvons. Nous sommes au dernier étage d’un immeuble ; notre voisin fume sur le balcon dans notre direction (mon père a arrêté de fumer il y a 8 ans maintenant), nous lui avons écrit par courrier que la fumée nous dérangeait car cette dernière rentre dans la chambre de mes parents et une odeur imprègne les tissus.

Est ce normal de devoir supporter ce tabagisme passif ?

En vous remerciant d’avance des renseignements que vous pourrez nous apporter.

Mlle C

Réponse :

Du point de vue citoyen, il va de soi que la gêne occasionnée par cette attitude n’est pas acceptable. Aucun texte légal n’interdisant de fumer sur son balcon, il faut donc envisager ce problème sous l’angle du trouble anormal de voisinage qui, lui, est codifié.

Toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Vos recours sont la juridiction de proximitéou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus ou en adhérant en masse à des associations comme DNF.

Pour avoir plus d’information consultez la brochure DNF « Tabagisme passif : Savoir se protéger dans son lieu d’habitation », et, si vous êtes adhérent, demandez l’intervention des experts DNF pour mesurer la pollution de votre appartement.

GA 

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