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Questions-réponses

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Non respect de l’interdiction de fumer en terrasse fermée dans un café ! Merci d’intervenir  Imprimer la question

Bonjour ,

J’étais au Cafė CXXXXXXX 101 Rue XXXXX 75005 entre 20h30 et 22h45 le mercredi 7 Mars 2019 .. J’ai constaté que certaines personnes fumaient Dans la terrasse fermée.. La fumée pénètre dans le café. Présence de touristes avec un Bébé de 5 mois dans sa poussette. J’ai demandé que cela à ce que cela cesse.

Merci

Réponse :

Notre association connait bien le problème des terrasses enfumées. Dès 2013 nous avons obtenus des condamnations en justice de ce type d’établissement.

Concernant le problème que vous nous signalez, il nous est possible, dans un premier temps d’effectuer une mise en demeure de mise en conformité au responsable des lieux à condition que nous soit communiqué les coordonnées précises de l’établissement et de son gérant (ou propriétaire). Il faudra également que nous disposions d’une description des lieux (idéalement une photographie prise de l’extérieur) et de l’adresse du commissariat de police dont dépend cet établissement.

Pour cela vous pouvez :

  • soit utiliser la messagerie contact@dnf.asso.fr en mentionnant la référence 17480.
  • soit expédier les éléments par la poste à DNF 13, rue d’Uzès 75002 Paris avec la même référence.

Dans ce cadre, nous vous demanderons de rester en contact avec nos services afin que nous soyons tenus informés de l’évolution de la situation.

Dans le cas où cette démarche ne s’avèrerait pas suffisante, nous sommes habilités à déposer une plainte auprès du procureur de la république et à intenter une action en justice.

Enfin, si vous souhaitez nous aidez vous pouvez adhérer à notre association pour nous donner plus de poids


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