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Questions-réponses

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Non respect de l’interdiction de fumer dans le square Trousseau à Paris - Que peut-on faire ? Imprimer la question

Bonjour,

J’ai constaté, il y a deux semaines, que le square Trousseau (situé près de la station de métro Ledru-Rollin dans le 12e arrondissement de Paris) était désormais non fumeur. Je me suis réjouie de cette initiative de la Mairie de Paris. Enfin, un espace en plein air plus agréable que les rues parisiennes qui sont irrespirables à cause du tabagisme de rue.

Aujourd’hui je suis allée dans ce square pensant y être tranquille. À 17h30, il y avait beaucoup de monde dans le square, notamment de nombreux enfants.

Deux jeunes étaient en train d’y fumer. Je leur ai fait remarquer que le square était non-fumeur ; ils m’ont répondu qu’ils étaient tranquilles et d’aller ailleurs ou bien d’aller travailler comme « garde de square ». Je leur ai demandé s’ils comprenaient la raison pour laquelle le square était désormais non-fumeur, ils m’ont dit que non. L’un a fini par éteindre sa cigarette. L’autre au bout d’une longue discussion.

Que faire pour faire respecter la réglementation ?

Est-ce une atteinte à la vie privée de prendre en photo des personnes en train de fumer dans des espaces non-fumeurs ?

Merci de votre réponse

Réponse :

La Ville de Paris a décidé, le 10 juillet 2018, d’expérimenter l’interdiction de fumer dans six parcs et jardins parisiens, avant une possible généralisation. Le square Trousseau est l’un d’entre eux. Il s’agit d’une expérimentation pendant une durée de quatre mois, ainsi toujours en cours. Pendant ces quatre mois, aucune verbalisation ne peut être effectuée. Les gardiens de ces parcs et jardins sont néanmoins chargés de rappeler à l’ordre les contrevenants, mais ne peuvent les sanctionner.

Le droit à l’image est un droit absolu, qui est rattaché au droit au respect de sa vie privée édicté par l’article 9 du Code civil. En conséquence, il est en principe indispensable de recueillir le consentement d’une personne sur la prise d’image elle-même. Toutefois, les tribunaux admettent généralement que la prise de l’image d’un groupe ou d’une scène dans un lieu public puisse être effectuée sans le consentement de chaque personne photographiée. Mais cette exception au principe est assortie d’une réserve importante : sans son consentement, la personne photographiée ne doit pas être « individualisable », c’est-à-dire qu’elle ne peut être le sujet principal de la photographie ni être reconnaissable.


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