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Questions-réponses

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Mur mitoyen avec notre voisin grand fumeur, l’odeur de tabac envahit la chambre de nos enfants : danger ? recours ? ?  Imprimer la question

Bonjour,

Nous sommes propriétaires de notre appartement. Un des murs mitoyens avec notre voisin locataire est en pierre et donne dans les chambres de nos 2 enfants

Notre voisin fume énormément et nous sentons une odeur de tabac dans leurs chambres. Est-ce dangereux pour leur santé ?

Si oui quels sont nos recours ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

Réponse :

La loi Evin ne concerne pas les lieux d’habitation privatifs.

Votre situation s’analyse en termes de trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) dans lequel ce genre de situation requière d’être en mesure de prouver que la nuisance est anormale.

Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’associations d’usagers susceptibles de vous accompagner dans votre problématique.

Les odeurs en provenance de la fumée du tabac indiquent nécessairement la présence de gaz et de particules fines contenus dans la fumée de tabac. Parmi ces composants certains sont effectivement toxiques ou cancérigènes.

Sources complémentaires :

  • Chronique 22 du Docteur Jeanne Mesny et chronique n° 28.
MK  GA 

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