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Moyen orient Imprimer la question

Bonjour Voilà, je suis gérant d’un salon de thé narguilé, 23 ans( oui vous savez cette objet qui vient du moyenne orient, et comme la dit de vos résponbles sur les ondes d’une radio je cite « nous ne sommes pas au moyenne orient » ) et endetté jusqu’en 2010, ma question est la suivante Etant titulaire d’une licence 3 pourrai- je continuer a proposer à mes client le narguilé si je passe en club privé ( je n’ai pas d’employers). Un peu de bons sens svp Les personnes qui adhèrent a mon club seront forcément des fumeurs de plus de 16 ans, et je n’ai pas de salarié. Les non fumeurs ont des droit, et les fumeurs aussi bien sur à conditions de ne pas gêner les non fumeurs « ma liberté s’arrete là où celle de l’autre commence » PS - je n’ai aucune possibilité de me reconvertir mon bail étant tres restrictif et j’ai un extracteur, et svp ne me dites pas de ne vendre que du thé ou des patisseries, envoyez-moi plutôt une corde et qu’on en parle plus.
Réponse :

Vous dites « Les non fumeurs ont des droit, et les fumeurs aussi », ce qui n’est pas exact car, si respirer est bien un droit fondamental, fumer n’est par contre qu’une liberté individuelle encadrée par des lois et de règlements que nul n’est censé ignorer.

En montant votre commerce à un moment où les méfaits du tabagisme étaient de plus en plus caractérisés, vous avez tenté une opération commerciale dont vous ne pouviez pas ignorer les risques. Vous n’avez pas choisi d’être fonctionnaire, or la France est un système démocratique de tendance libérale qui permet aux individus de tenter leur chance en mettant tous les atouts en place pour réussir leur projet, mais en sachant que l’échec fait partie des risques que l’État n’a pas vocation à couvrir. A titre d’exemple, lorsque les limitations de vitesse et les radars ont entrainé une baisse importante de l’activité des garagistes et des carrossiers, ces derniers n’ont pas demandé la suppression des radars ni des limites de vitesse : ils se sont adaptés.

La possession d’une licence de 3ème catégorie vous autorise à demander l’autorisation de revendre du tabac. Elle vous classe également dans les établissements recevant du public au titre de l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation :

« Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Par ailleurs, l’entité juridique « Club » n’existe pas. Il s’agit d’une dénomination qui doit se rattacher à un statut juridique. Quant au qualificatif de « privé », il caractérise une activité limitée à un individu, une famille ou un ensemble de personnes nommément désignées et réunies autour d’un objectif commun. Or, l’interdiction de fumer s’applique aux lieux à usage collectifs qui sont fermés et couverts et accueillent du public, et la modification de l’entité juridique ne peut, à elle seule, entrainer modification ni de la notion d’usage collectif ni de celle d’accueil du public telle que définie ci-dessus. La dénomination et le statut juridique du Club ne doivent donc pas être confondus avec l’activité et le lieu où se déroule cette activité. Un Club peut se réunir ou se développer dans un lieu, mais l’interdiction de fumer sera, elle, établie en fonction de l’activité et du lieu et non de son statut juridique.

GA 

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