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Questions-réponses

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Mon voisin mitoyen fume à sa fenêtre et la fumée de sa cigarette vient dans mon appartement, que puis-je faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je vis dans un immeuble et le soir, le voisin de l’appartement mitoyen fume à sa fenêtre à plusieurs reprises : une bonne partie de sa fumée se dirige dans mon appartement, et il m’est difficile de rester cloîtré en fermant tout chez moi pendant ces périodes de chaleur.

Malgré mes remarques, il continue. Y a t-il une solution ?

Cordialement.

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Aucun texte légal n’interdisant de fumer chez soi, ce genre de situation résulte d’une situation s’apparentant à un trouble anormal de voisinage et se réfère à (l’article 544 du code civil).

Pour être entendu à ce sujet, il faut être en mesure de pouvoir prouver l’anormalité du trouble.

Il est possible de solliciter l’intervention du conciliateur de justice et, en cas d’insuccès, il restera la possibilité du recours judiciaire. Il faudra pour ce faire, saisir le Juge de Proximité ou le Tribunal d’Instance.

La boutique en ligne de DNF permet la consultation de notre documentation sur le : « Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

Un groupe de travail animé par notre Représentation d’Ile de France à souhaité s’investir de cette problématique. Le rassemblement du plus grand nombre auprès de notre association pour faire évoluer les mentalités est important et, c’est la raison pour laquelle, nous invitons toute personne subissant cette forte et pénible gêne à nous rejoindre afin que nous puissions poursuivre nos actions sur le terrain.

MK 

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