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Questions-réponses

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Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées. Imprimer la question

Bonjour

Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées.

J’ai pu lire dans les questions/réponses du site qu’il était dans son droit.

Je voulais savoir si ma santé pouvait être altérée en respirant cette odeur dans mon appartement.

Si oui, puis-je porter plainte pour mise en danger de ma santé ?

Merci

Réponse :

Vous n’avez lu qu’une partie de la réponse à ce type de question car, effectivement, au titre de la loi Évin, ce voisin n’est pas en infraction, ce qui n’empêche pas qu’il puisse créer un trouble anormal de voisinage qui pourrait lui valoir une amende et vous valoir, devant une juridiction de proximité, réparation des dommages subis.

Le juge sera amené à apprécier la valeur des preuves que vous pourrez apporter pour étayer votre demande : témoignages, attestations médicales, constat d’huissier, etc.

GA 

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