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Questions-réponses

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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé Imprimer la question

Depuis quelques jours, je trouve des grosses cendres de cigarette sur mes géraniums. A l’évidence, elles viennent de mon voisin du dessus qui fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé.

Je comprends qu’il ne veuille pas enfumer son bébé et qu’il puisse y avoir du vent, mais moi que puis-je faire pour que cette (petite) nuisance cesse ?

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du code de la santé publique ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Il existe cependant un recours possible en invoquant le trouble de voisinage par nuisance olfactive dont la procédure détaillée est fournie par le site service-public.fr

Le conciliateur de justice peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à créer un groupe de travail dont l’objectif est d’amener l’opinion, les médias et les pouvoirs publics à prendre conscience de cet état de fait et à légiférer rapidement. Il est possible de se joindre à leurs travaux ou de les encourager en adhérant à l’association.

GA 

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