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Mon voisin du rez-de-chaussée fume et l’odeur de cigarette m’empêche de dormir. Imprimer la question

Bonjour,

J’habite au premier étage et mon voisin du rez-de-chaussée fume. Jusque-là aucun problème puisqu’il a le droit de fumer chez lui, mais le problème est que pour aérer, il ouvre sa porte d’entrée qui donne sur l’escalier qui monte chez moi. Du coup, l’odeur de cigarette remonte chez moi, a-t-il le droit de faire ça ? La fumée de cigarette m’irrite la gorge et me fait tousser, surtout qu’il est présent que le soir et l’odeur de cigarette m’empêche de dormir.

Merci d’avance.

Réponse :

Après avoir épuisé les possibilités d’accord amiable, le juge de proximité peut arriver à trouver un arrangement qui respecte la liberté individuelle de votre voisin tout en vous protégeant.

En effet, l’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Vous devrez donc invoquer le trouble anormal de voisinage.

Gardez des traces écrites de vos démarches amiables et demandez à vos voisins ou à vos visiteurs de témoigner de la pollution tabagique dans votre appartement.

GA 

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