- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- Guide de bonnes adresses : Déclarez votre terrasse préférée !
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
-
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
-
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
-
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
-
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
0 ...
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
... 3945
Voir l'ensemble des questions
Mon employeur continue de fumer ... 
Mon employeur continue de fumer sur mon lieu de travail. Que puis-je faire pour que cela cesse, sachant que j’ai demandé à plusieurs reprise que la loi anti-tabac soit respectée. Le problème c’est qu’il est l’autorité.
Réponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Exercer votre droit de retrait
- Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.







