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Mon appartement est envahi par l’odeur de tabac provenant des terrasses de deux bars Imprimer la question

Je vis au dessus de 2 bars et la fumée des clients (très nombreux) qui fument à la terrasse en dessous de mes fenêtres. Mon appartement est envahi par l’odeur de tabac et surtout au niveau du sol. Ayant un bébé de 22 mois qui joue souvent au sol, je voulais savoir si cela peut être nocif pour nous et si il y un recours légal ?

Merci

Réponse :

Le tabagisme passif est un vrai problème de santé publique qui concerne l’ensemble de la société, fumeurs comme non fumeurs, enfants et adultes.

Un cadre de vie où sévit un tabagisme passif exposant des individus à la fumée de tabac n’est jamais anodin. La fumée de tabac est particulièrement dangereuse dans la mesure où il n’existe pas de seuil minimum d’exposition sans risque pour la santé. Il n’est pas nécessaire d’être exposé des années pour en subir les conséquences. Au bout de quelques minutes, et même à partir d’une faible exposition, le tabagisme passif représente un danger.

Cependant, il faut savoir que, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privés.

La pollution tabagique que vous subissez dans votre appartement relève de la règlementation qui s’applique aux troubles anormaux de voisinage. Vous pouvez donc envisager d’exposer votre situation au Conciliateur de justice, qui essayera de trouver une solution amiable.

Des explications transmises dans notre brochure Tabagisme passif « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation » devraient également pouvoir vous aider dans votre démarche.

MK 

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