• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 4995
Voir l'ensemble des questions

Mon appartement est envahi par l’odeur du tabac, est-ce que quelqu’un va m’entendre ?  Imprimer la question

J ’habite en HLM et souffre d’emphysème sévère. L’odeur du tabac et beuh envahit mon appartement et cela affecte ma santé.

J’ai fait plusieurs courriers qui n’ont servi à rien. En été c’est encore pire l’air est irrespirable.

Est-ce que quelqu’un va m’entendre ?

S’il vous plait.

Merci de me répondre

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

La situation à laquelle vous êtes confrontée pourrait trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil).

Pour avoir la possibilité d’être entendu, il faut être en mesure de prouver l’anormalité du trouble.

Il est possible de solliciter l’intervention du conciliateur de justice et, en cas d’insuccès, il restera la possibilité du recours judiciaire. Il faudra pour ce faire, saisir le Juge de Proximité ou le Tribunal d’Instance.

La boutique en ligne de DNF permet la consultation de notre documentation sur le : « Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».

Un groupe de travail animé par notre Représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique et nous ne pouvons que vous inviter à adhérer à l’association afin que vos revendications puissent être portées par ce groupe. Comme vous un grand nombre de particuliers sollicite l’association sur cette problématique et l’intérêt de ce groupe de travail réside justement dans une volonté de faire évoluer les mentalités vers des habitations privées sans tabac dans l’avenir.

MK  GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle