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Mon appartement est empesté par des odeurs de tabac qui me rendent malade Imprimer la question

Mon appartement est empesté par des odeurs de tabac qui me rendent malade, parfois dans la journée, surtout le soir.

Je dors dans le canapé du salon depuis 3 mois, c’est infernal !

S’il s’agit de la voisine, on me dit qu’elle est dans son bon droit !

Le médecin m’a déjà fourni un certificat médical, inquiétée par ma toux chronique, les gens de l’immeuble me trouvent intolérante !

HELP

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement, soit en écrivant en nombre à vos élus, soit en grossissant le nombre des personnes au nom desquelles DNF mène son combat.

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Pour espérer obtenir une décision favorable du juge, il faudrait que vous puissiez prouver que le tabagisme de ce voisin crée un trouble de voisinage excessif ou anormal. L’attestation du médecin sera une preuve supplémentaire.

Ces preuves seront nécessaires si, avant de saisir le juge, vous souhaitez confier ce litige au Conciliateur de justice. Inspirez-vous des conseils donnés par le site officiel « service public » dans sa fiche Nuisances olfactives

GA 

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