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Mineurs, club sportif et tabac Imprimer la question

Au rez-de-chaussée de notre immeuble il y un local utilisé par un club sportif.

Plusieurs fois par semaine, et pendant les vacances scolaires, le club organise des activités pour mineurs. Sur son site-web, le club indique qu’il a un agrément officiel de la Préfecture pour sa salle, et d’un agrément officiel « Sport » du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour les activités.

Depuis plusieurs années, avant, pendant et après les activités, des moniteurs du club et des parents qui accompagnent leurs enfants fument dans la cour de l’immeuble devant le local. Les enfants se trouvent donc souvent dans la présence d’adultes qui fument, d’autant plus que la cour est de fait devenue une cour de récréation pour eux.

La signalétique ’interdiction de fumer’ qui se trouve juste à l’intérieur du local du club est une signalétique ’à l’ancienne’ qui fait référence à loi de 1992, et ne semble pas conforme à l’article R. 3511-6 du code de la santé publique (elle n’évoque pas une amende de 68€ ou des poursuites judiciaires en cas d’infraction). A un moment, un représentant du club avait apposé dans la cour à côté de la loge de la gardienne une signalétique ‘moderne’ conforme au code, mais celle-là a mystérieusement disparu après quelques semaines.

Devant le refus des fumeurs de fumer à l’extérieur de l’immeuble, que peut-on faire dans un cas comme celui-ci ?

A part la position en droit strict à l’égard du code de la santé publique, est-ce qu’une démarche auprès des autorités (la préfecture ou même le ministère de la jeunesse et des sports) ou l’organisme de tutelle du club serait envisageable

Réponse :

Dans la mesure où le club dispose d’un agrément officiel de la Préfecture pour l’exploitation de sa salle et d’un agrément officiel « Sport » du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour les activités dans ce club, vous devriez adresser à de ces deux organismes une plainte portant essentiellement sur l’exemplarité nécessaire dont doivent faire preuve les moniteurs agréés.

La position en droit ne relève pas du code de la santé publique mais du règlement de copropriété et du syndic.

MK  GA 

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