• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 5220
Voir l'ensemble des questions

Mes fenêtres sont le rendez-vous de mes voisins étudiants fumeurs. Comment leur faire entendre raison pour y mettre fin ?  Imprimer la question

Je fais régulièrement la remarque à mes voisins en leur demandant de ne plus fumer sous mes fenêtres, sans aucune prise en considération de mes demandes

Non fumeuse depuis maintenant 6 ans, cette situation fait que l’ensemble de mon appartement empeste et que je ne puisse plus être dans mon jardin de ce fait.

En fait, l’appartement de mes voisins étudiants est devenu le point de rendez vous de l’école et on fume maintenant du cannabis, ce qui est pire en terme d’odeur , ce qui me rend malade.

Appel de la police hier, qui sont finalement venus alors que les 5 garçons étaient déjà partis, mais la police a pu constater l’odeur entêtante du cannabis.

Quels moyens ai-je pour faire cesser ceci ?

Cordialement

Réponse :

Au titre de la ’Loi Evin’, rien n’interdit de fumer à l’extérieur ou à l’air libre. La nuisance que vous subissez résulte plus d’une situation de trouble anormal de voisinage. Le site du service - public.fr donne des précisions sur les nuisances olfactives ainsi que la procédure à envisager pour y mettre fin.

Consommer du cannabis est interdit par la loi française. En cas de contrôle par les forces de l’ordre toute personne en possession d’un joint (même en petite quantité) ou perçue comme fumant du cannabis est en infraction. Depuis le décret du 15 octobre 2015, les policiers peuvent proposer aux usagers de cannabis qui n’ont jamais commis de délit une transaction pénale qui consiste en une amende.

Forte des plaintes très nombreuses sur le thème du « trouble de voisinage », l’antenne régionale d’Ile de France] a pris la décision de créer un groupe de travail qui sera destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice. Les premières pistes d’action seront portées à la connaissance des victimes lors de la réunion du 29 septembre. Il est possible de se joindre aux travaux de ses bénévoles ou de les encourager en adhérant à l’association.

MK  GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle