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Mégots dans mon jardin , le syndic me conseille de porter plainte : que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement avec un jardin privatif depuis 10 ans.

Or, depuis le mois de novembre, je retrouve très régulièrement des mégots de cigarettes dans mon jardin. Les mégots sont apparues avec l’arrivée d’une nouvelle locataire fumeuse. Je suis allé la voir (elle m’a dit que ce n’était pas elle !). J’ai contacté mon syndic qui m’a promis d’envoyer une lettre d’information et un courrier au propriétaire. Cela n’a rien changé et finalement le syndic m’a dit « qu’il n’était pas responsable des actes incivilités des personnes et que je devais porter plainte ! ».

Est-ce-que je peux et dois le faire ?

Merci pour votre réponse

Réponse :

Le syndic a pour l’une de ses principales missions d’assurer l’exécution du règlement intérieur de la copropriété.

Vous pouvez toutefois, initier des démarches afin de faire cesser ce qui constitue un trouble anormal de voisinage.

Dans votre cas, vous pouvez dès à présent prendre conseils auprès soit :

  • Du Conciliateur de justice
  • Du Tribunal de proximité
  • Ou du Tribunal d’instance

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