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Mégots aux abords des lieux affectés à un usage du collectif Imprimer la question

Existe-t-il une réglementation particulière pour lutter contre les mégots aux abords des lieux affectés à un usage du collectif (collèges, lycées, centres hospitaliers...) ?

Le règlement intérieur de ces établissements peut-il interdire de jeter des mégots à leurs abords ?

En vous remerciant pour votre réponse.

Cordialement,

Réponse :

Si ces abords sont dans le périmètre d’un établissement d’enseignement, il y est interdit de fumer. Si, par contre, ils sont dans le périmètre de tout autre établissement, le chef d’établissement (ou d’entreprise) peut interdire d’y fumer ou installer des cendriers et interdire de jeter des mégots au sol. Toutefois, la sanction des infractions devra être inscrite au règlement intérieur ; son caractère sera disciplinaire mais en aucun cas financier.

La seule autorité susceptible de règlementer le dépôt d’immondices sur la voie publique est le Maire par arrêté municipal.

GA 

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