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Questions-réponses

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Médecin du travail face au tabagisme passif subi par un apprenti Imprimer la question

Bonjour

En tant que médecin du travail, j’ai reçu à sa demande une apprentie majeure (en plein désarroi) dont l’employeur fume sur le lieu de travail (dans le salon de coiffure ou dans la salle de pause). Comment agir ?

Je vais bien entendu faire un rappel sur le code de la santé publique, les effets néfastes du tabagisme passif, des obligations de moyens et de résultats pour l’employeur qui doit supprimer ce risque.

Qui mettre en copie car le médecin du travail est un conseiller qui n’a pas de moyens pour faire respecter la réglementation ?

Que conseiller à la salariée ? Pour le moment elle est réorientée vers son médecin traitant pour un arrêt maladie car cette situation a déjà un effet délétère sur la santé de la salariée

cordialement

Réponse :

Nous n’ignorons pas que la position du médecin du travail puisse être difficile à tenir lorsqu’il se trouve confronté à une situation de tabagisme en entreprise car les habitudes prises pendant plus d’un siècle sont ancrées dans l’inconscient. Il s’agit, en effet, d’une des pratiques figurant parmi les plus addictives, qui tue un de ses consommateurs sur deux et qui pourtant a été longtemps considérée comme une norme sociale valorisante.

Au même titre que l’inspecteur du travail, le médecin du travail tient un rôle éminemment important pour relayer l’effort d’éradication du fléau du tabagisme entrepris avec succès par les deux dernières ministres de la santé.

Pour le rappel au code que vous souhaitez faire à l’employeur, nous pensons que vous disposez des textes nécessaires portant sur la responsabilité de l’employeur en pareil cas. Dans le cas contraire, nous pourrions vous les fournir en même temps que la jurisprudence y attachée (écrire à qr@dnf.asso.fr sous la référence QR-17576).

Voici une liste non exhaustive des personnes ou services que vous pourriez sensibiliser

  • le tuteur en charge du suivi de l’élève apprentie
  • éventuellement la Chambre des métiers ou la CCI
  • mais surtout le directeur de la Direccte qui peut interdire à l’entreprise en question de recruter de nouveaux apprentis jusqu’à ce que celle-ci prouve que tous les risques sont supprimés.

Notre association est également habilitée à se porter partie civile contre les infractions à la loi Evin. Elle met à la disposition de ses adhérents un service de demande de mise en conformité assez efficace qui débute par une demande amiable mais peut aller jusqu’au déclenchement d’une instance en justice.

GA  MK 

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