• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 780 | 795 | 810 | 825 | 840 | 855 | 870 | 885 | 900 ... 4995
Voir l'ensemble des questions

Manque réel de volonté d’une application ferme de la loi Evin en France ?  Imprimer la question

Bonjour,

Comme vous le soulignez régulièrement, il y a dans notre pays un manque manifeste de volonté pour que les choses évoluent véritablement côté tabagie.

La répression, chez nous, est considérée comme « vraiment pas cool » (à l’inverse de la cigarette), pourtant, si elle était appliquée, elle signifierait un changement fort d’attitude vis-à-vis des contrevenants (qui se moquent pas mal des autres et ne se sentent pas inquiétés dans leur non-respect de la loi).

Ce serait aussi un signal fort auprès des jeunes dont on considère la tabagie comme une fatalité. J’avais écrit au proviseur du lycée à côté de chez moi pour l’inviter à interdire la cigarette devant son établissement, car forcément, cela oblige les élèves non-fumeurs à inhaler de la fumée chaque fois qu’ils se rendent en classe. Dans sa réponse, il m’avait pour ainsi dire « ri au nez ». Aujourd’hui, il y a des cendriers installés ! Bonjour le message ! Serait-il si difficile d’instaurer cette obligation devant tous les lieux d’enseignement en France ?

Dans le même ordre d’idées, serait-il si difficile d’instaurer l’interdiction de fumer dans les jardins d’enfants ?

Évidemment, il serait aussi bienvenu de corriger les comportements de ces milliers (millions ?) de fumeurs qui prennent le monde autour d’eux pour un gigantesque cendrier... Mais il ne manquerait plus que les balayeurs et les pilotes de Canadairs soient désœuvrés...

Réponse :

Le Code de santé publique donne tous les moyens permettant de pénaliser les infractions à l’interdiction de fumer.

En effet, on assiste depuis quelques années à une recrudescence des infractions à la loi non suivies d’effet de sanctions.

Cette même constatation transparait dans les conclusions du rapport de la Cour des comptes de décembre 2012 faisant suite à la demande du comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale et qui souligne qu’ il y a une absence réelle de vraie politique en matière de lutte contre le tabagisme. Ce rapport met en exergue les enseignements qui devraient, selon la Cour, être suivis d’effet et dont notamment, le renforcement des contrôles sur les interdictions de vente aux mineurs mais aussi sur l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Cela touche évidemment les établissements scolaires où l’application de l’interdiction a été une priorité énoncée dans le texte du décret du 15 novembre 2006 : interdiction y est faite de fumer dans tous les espaces couverts et non couverts (cours, jardins) des écoles, collèges et lycées publics et privés, comme dans tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, avec impossibilité d’aménager dans l’enceinte de ces établissements des « emplacements fumeurs », y compris pour les personnels et les enseignants. Ceci tient à la vocation même de ces établissements.

Si l’on est dans le périmètre du lycée, l’interdiction de fumer est totale. Le chef d’établissement de ce lycée se trouvera donc en situation indélicate vis-à-vis de la loi. Notre association peut lui expédier une lettre de rappel de ses obligations. Il faudra cependant nous communiquer les coordonnées exactes de ce dernier en écrivant à contact@dnf.asso.fr.

Mais de votre côté, vous êtes aussi en droit d’informer l’inspection académique dont dépend cet établissement, en mettant en copie le ministère de l’ Éducation nationale

La question de la possibilité d’interdire de fumer dans les jardins peut être soulevée en interpellant le Maire de votre ville sur ce point.

Enfin, si vous souhaitez qu’une majorité de personnes prennent conscience de l’impact nocif du tabac sur la santé, nous ne pouvons que vous inviter à rejoindre notre association dans son action de conduite de changement d’une politique de santé responsable...

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle