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Maisons mitoyennes, nos voisins sont fumeurs dans leur jardin, quels sont nos recours ? Imprimer la question

Bonjour,

Nous habitons une maison dans une petite copropriété, et la maison de nos voisins est attenante à la notre. Nos voisins sont 4 à fumer, et ce sans arrêt du matin au soir, dans le jardin devant leur maison.

Nos maisons étant attenante, bien évidement nous profitons pleinement des désagréments du tabac puisque nous sommes non fumeur. Nous sommes allés leur expliquer que cela était très gênant pour nous, puisque l’odeur entrait même dans la maison. Aussi ils se sont un peu éloignés, un temps, mais cela ne change rien.

A présent, ils se remettent parfois à fumer juste à côté. Ne voulant pas renter en conflit et garder de bonnes relations de voisinage, quelles peuvent être les solutions ou recours possibles.

Nous vivons un enfer au quotidien, et notre fils asthmatique est vraiment gêné par l’odeur de cigarette dans sa chambre si la fenêtre est ouverte.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Réponse :

Votre situation ne relève pas de la loi Evin mais de la législation sur le trouble anormal de voisinage et du code civil. (Article 544 du code civil)

Vous pouvez, dans un premier temps regrouper un certain nombre de preuves de présence de fumée (témoignages ou constat d’huissier) et demander au Conciliateur de justice de régler ce différend.

Nous vous conseillons de contacter notre association régionale Ile de France qui répertorie les victimes de tabagisme passif dans leur lieu d’habitation afin d’alerter les pouvoirs publics sur ces situations.

MK  GA 

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