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Maintenant que je ne me fais plus enfumer dans les cafés et les salles de pause, je me fais enfumer chez moi, un comble ! Imprimer la question

Je vis en location au 3e et dernier étage d’une petite résidence, mes voisins du dessous sont de gros fumeurs, depuis que je leur ai poliment demandé non pas d’arrêter mais de devenir raisonnables, c’est encore pire !

Je suis infirmière, et je passe donc mon temps de travail à prendre soin de la santé des autres, maintenant que je ne me fais plus enfumer dans les cafés et les salles de pause, je me fais enfumer chez moi ! Un comble !

N’y-a-t-il aucun projet de loi ou proposition de loi pour remédier à cela ?

Le syndic interdit les barbecues pour raison de risque d’incendies et de nocivité pour la santé (sans effet, il faut bien le dire), une demande d’interdiction du tabac sur les balcons a-t-elle une chance d’aboutir sachant que très peu de voisins sont non fumeurs ?

Quelles autres solutions envisager pour me protéger du tabagisme passif ?

Merci de votre réponse...

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

L’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Il s’agit cependant d’un trouble de voisinage qui, s’il est considéré par le juge comme trouble anormal de voisinage, peut vous permettre d’obtenir qu’il y soit mis fin.

En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Il vous faudra cependant démontrer, soit par des témoignages, soit par un constat d’huissier, la réalité de ces nuisances et leur provenance.

GA 

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