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  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

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Ma voisine du dessous laisse le cendrier plein la nuit et le jour sur sa terrasse qui se trouve sous mon balco Imprimer la question

Bonjour,

Ma voisine du dessous laisse le cendrier plein la nuit et le jour sur sa terrasse qui se trouve sous mon balcon. L’odeur monte chez moi,et pénètre dans mon salon. La nuit je laisse ouvert car il fait chaud, c’est une infection !

Quel recours puis je avoir ?

Merci.

Réponse :

La responsabilité de vos voisins n’est pas engagée au regard des lois qui protègent contre le tabagisme. En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

  • De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Cependant, lorsque les troubles deviennent anormaux, leur auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Vous devez donc, dans un premier temps, demander à votre voisin de mettre fin à cette pratique anormale qui crée un préjudice tant pour votre santé que pour votre confort en lui précisant que, s’il n’y mettait pas fin et contre votre gré, vous seriez contrainte de faire appel à une juridiction de proximité.

Sachez également qu’après avoir effectué plus de 600 mesures de taux de particules fines et de monoxyde de Carbone dans les cafés, les restaurants et les terrasses dans toute la France, notre équipe de bénévoles met désormais, en attendant d’exécuter une nouvelle série de mesures, son expertise à la disposition des adhérents de l’association afin de les aider à évaluer, pour leur usage personnel, le degré de pollution de leurs logements lorsqu’ils pensent y être victimes de tabagisme passif occasionné par des tiers. Pour plus de renseignements appelez la permanence de DNF au 01 42 77 06 56.

GA 

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