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Questions-réponses

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Ma vie est impossible en raison d’un voisin fumeur de cigares, que puis-je concrètement pour me défendre ?  Imprimer la question

Bonjour,

Mon voisin de gauche fume de gros cigares dans ma résidence où je suis co- propriétaire. Il est là l’après midi et quand je rentre le soir par cette chaleur. Je veux ouvrir portes-fenêtres, balcon pour moi et mes 2 chats. Hélas, je demeure aux hauts de Bel Air et le vent vient de la gauche donc impossible d’ouvrir car tout rentre dans mon séjour ou il fait 26 degrés en ce moment.

Je reste enfermée chaque jour jusqu’à que Monsieur daigne se coucher. Je vis cette galère depuis 6 ans. Rien à faire, de toutes façons, le soir il boit en plus crie ou mets sa musique. Donc moi seule et 68 ans que voulez vous que je dise ! Je me bats contre des moulins à vents. Mon syndic FONCIA ne s’occupe pas des locataires et son propriétaire ne demanderait pas mieux qu’il parte mais hélas...

J’ai hérité de cet appartement. J’ai une petite retraite et donc ne peut pas intenter une action en justice.

Que puis je faire ? Lui se porte comme un charme et moi je tousse. C’est un comble...

Un gros cigare pour être fumé dure 1h facilement. De toutes façons il ne respecte rien.. Mise en demeure, plaintes etc...

Je me sens de ce fait isolée et je prends des médicaments pour anxiétés...

MERCI DE ME DIRE SOLUTIONS SVP

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Cette nuisance n’est, à ce jour, considérée que comme un trouble anormal de voisinage et se réfère à (l’article 544 du code civil) Elle nécessite de pouvoir prouver l’anormalité du trouble ... et ce n’est pas chose facile face à des instances officielles qui préfèrent souvent prendre le parti de défendre les libertés individuelles sans accepter de concevoir que 80% de la population puisse exiger la liberté individuelle de respirer un air dépourvu de pollution évitable

Investie sur ce sujet depuis de nombreuses années, DNF est présente en région parisienne sur cette thématique par l’intermédiaire de sa représentation en Ile de France sous la forme d’un groupe de travail.

Il est essentiel de réunir toutes les énergies et le plus grand nombre pour faire évoluer les mentalités sur ce sujet. C’est pourquoi, nous invitons toute personne qui serait confrontée à ces nuisances pernicieuses à rejoindre l’association pour la soutenir et lui donner plus de poids face aux décideurs.

Il faut néanmoins espérer que la réforme du droit de la responsabilité civile visant à inscrire les troubles anormaux de voisinage dans le code civil par un nouvel article 1244 du code civil souhaité par le ministre de la justice du précédent gouvernement le 13 mars dernier puisse être repris dans le cadre de la mandature actuelle et in fine, voté et rentrer en vigueur en 2018. Ce nouvel article apporterait semble t-il un réconfort aux particuliers qui protestent contre les nuisances à répétition de voisins indélicats sans parvenir à faire valoir leurs droits.

MK 

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