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Lors des sorties scolaires, je suis choqué de constater que professeurs et encadrants fument près des enfants Imprimer la question

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’ai plusieurs fois constaté un comportement qui me choque profondément.

En cette fin d’année scolaire, les sorties de classes se multiplient, les professeurs ou les accompagnants ne se gênent pas de fumer à proximité du groupe d’enfants (âgé de moins de 10 ans) . Je trouve ce comportement inadmissible !

Je ne sais pas si une loi existe pour l’interdire, mais il en va de la santé des enfants. Si c’est le cas un rappel dans les écoles serait le bienvenu.

Excellente journée,

Cordialement,

B.G

Réponse :

Fumer est une liberté individuelle au même titre que chanter ou mâcher du chewing-gum. Ces libertés individuelles peuvent être encadrées par des lois quand elles sont susceptibles de nuire à la santé ou au bien-être de ceux qui côtoient les fumeurs ou par une règlementation pour le chant ou la mastication.

La loi Évin n’interdit à personne de fumer sur la voie publique, mais un chef d’établissement scolaire est en droit de demander à ses surveillants ou à ses enseignants de respecter et d’exiger le respect de certaines conventions sociales comme de ne pas chanter ou mâcher de chewing-gum pendant un cours ou de ne pas fumer dans la rue lors de sorties accompagnées.

Il en va là de la responsabilité morale de l’éducateur et non du respect de la loi Évin quand le comportement des éducateurs est diamétralement opposé aux obligations contenues dans l’ARTICLE L.3511-2 du code de la santé publique [1] et avec leur mission d’exemplarité rappelée dans la circulaire du 29-11-2006 parue au JO du 5-12-2006 [2]

Vous pourriez écrire au ministre de l’éducation nationale en vous inspirant de ces textes, ce que, de notre coté nous ne manquons pas de faire lorsque des faits précis et localisés nous sont rapportés.

GA  MK 

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